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Nouveaux modèles d'avis d'appel public à la concurrence

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 27 août 2011 : Journal Officiel 28 Aout 2011, texte n° 19 Suite aux modifications apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 (Journal Officiel 26 Aout 2011), l'arrêté du 27 août 2011 fixe de nouveaux modèles d'avis d'appel public à la concurrence. Si pour la passation et l'attribution, en application des articles 40 (III, 1°) et 150 (III, al. 1) du Code des marchés publics, des marchés publics et des accords-cadres dont le montant est compris entre compris entre 90 000 € HT et les seuils (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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