AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Marché de construction et d'exploitation ou de maintenance d'un ouvrage : légalité sous l'empire du Code des marchés publics antérieur à 2001 (art. 303)

Marché de construction et d'exploitation ou de maintenance d'un ouvrage : légalité sous l'empire du Code des marchés publics antérieur à 2001 (art. 303)

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Bien que rendu sur le fondement de dispositions désormais révolues, cet arrêt est intéressant en ce qu'il interprète le Code des marchés publics dans un sens favorable à la liberté contractuelle, et plus précisément à celle des collectivités publiques qui s'y trouvent soumises. Le litige concernait un marché passé par le centre hospitalier requérant. Il avait pour objet l'étude, la réalisation, mais aussi l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations de cogénération. Le marché avait (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 1er juill. 2011, n° 341191, Centre hospitalier Roanne : JurisData n° 2011-014129

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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