AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Variantes : contenu des exigences minimales à prévoir par les documents de la consultation

Variantes : contenu des exigences minimales à prévoir par les documents de la consultation

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'article 50 du Code des marchés publics impose au pouvoir adjudicateur qui autorise les candidats à présenter des variantes de mentionner, dans les documents de la consultation, les exigences minimales que ces variantes doivent respecter. La question que soulève cette disposition est de savoir quel contenu minimal doivent comporter les exigences en question. Dans l'affaire qu'il tranche par l'ordonnance ici rapportée, le juge des référés se montre peu exigeant. Il considère en effet que l'obligation (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Cergy Pontoise, ord., 15 juin 2011, n° 11-04411, SA Aime Dieu

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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