AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2012 - n° 10Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. - À propos de l'avis de la section des travaux publics du Conseil d'État du 21 juin 2011

Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. - À propos de l'avis de la section des travaux publics du Conseil d'État du 21 juin 2011

Contrats et Marchés publics - Octobre 2012 - n° 10

Etude par Hélène HOEPFFNER professeur de droit public à Sciences Po Toulouse

EXTRAIT *

Interrogé sur les conditions dans lesquelles une concession autoroutière peut faire l'objet d'une modification, le Conseil d'État confirme incidemment qu'une concession comportant à titre principal la réalisation de travaux ne saurait être soumise à la fois aux règles propres aux concessions de travaux et à celles propres aux délégations de service public. La simplification proposée n'est cependant qu'apparente et conduit à s'interroger sur la réelle spécificité du régime des concessions. Bon gré, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, avis, sect. travaux publics, 21 juin 2011, n° 385183

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2012-10-01


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