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Délégation au maire en matière de groupements de commandes

Contrats et Marchés publics - Octobre 2012 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 1560 : JOAN Q 28 août 2012, p. 4837 (Q. 24 juill. 2012, p. 4475, M. Jean Leonetti) Les groupements de commandes permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour, notamment, réaliser des économies d'échelle. Ils permettent également de se regrouper, pour choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous les types de marchés. L'article 8 du Code des marchés publics pose les règles applicables en cas de groupement de commandes. Il indique notamment (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2012-10-01


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