AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10L'achat public de formation : un régime de passation des marchés publics simplifié ou la prospection de nouveaux montages contractuels

L'achat public de formation : un régime de passation des marchés publics simplifié ou la prospection de nouveaux montages contractuels

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Etude par Laura PREUD'HOMME ATER à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

L'achat public de formation par recours au marché public est caractérisé par la souplesse de son régime juridique. Pour autant, sa manipulation n'est pas chose aisée. Le particularisme du domaine de la formation professionnelle ainsi que la liberté laissée au pouvoir adjudicateur dans la détermination des modalités de la consultation constituent autant de difficultés dans la recherche d'un achat efficace en terme de qualité et de prix. Le recours aux marchés publics trouve ses limites. D'autres mécanismes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement