AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10Précisions jurisprudentielles sur les mentions obligatoires du courrier de rejet des offres dans les marchés publics

Précisions jurisprudentielles sur les mentions obligatoires du courrier de rejet des offres dans les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par Xavier MOURIESSE docteur en droit – spécialiste en droit publicavocat associé au barreau de NantesCabinet BRG

EXTRAIT *

L'article 80 du Code des marchés publics est un article essentiel, puisqu'il conditionne souvent, au travers des informations communiquées aux candidats évincés, l'effectivité du référé précontractuel. Pour autant, les contours concrets de la motivation opérée à ce titre ont pu parfois apparaître, pour les acheteurs publics, relativement obscur. Il revient alors à la jurisprudence administrative de clarifier les obligations en la matière et ce, aussi bien pour les marchés publics passés dans le cadre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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