AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10La typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des directives marchés publics ?

La typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des directives marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strabourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Il a déjà été beaucoup écrit sur l'impact que les prochaines directives «marchés publics» et «concessions» (COM [2011] 896 et 897 final, 20 déc. 2011) pourraient avoir sur notre droit interne, et il le sera bien davantage encore une fois qu'elles seront adoptées. En cette période de veillée d'armes, il nous a néanmoins paru utile de nous interroger sur le sort qu'elles pourraient réserver à notre typologie des contrats de la commande publique. Non pas par pur tropisme pour les catégories, mais parce (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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