AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10Simplification de l'accès à la commande publique : les projets du CIMAL

Simplification de l'accès à la commande publique : les projets du CIMAL

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://simplification.modernisation.gouv.fr/marches-publics/ ?public=Entreprises http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesure/mettre-en-oeuvre-le-pacte-defense-pme/ ?public=Entreprises&thematique=marches-publics Dans le cadre de son programme pluriannuel de simplification, le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) dans sa séance du 17 juillet 2013, a proposé plus de 200 mesures dont 142 mesures nouvelles ayant pour but de simplifier l'accès aux marchés publics. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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