AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10Parution du cahier pratique concernant les « ressources de l'immatériel »

Parution du cahier pratique concernant les « ressources de l'immatériel »

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/ L'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) anime la collection « Ressources de l'immatériel » et dans ce cadre met à la disposition des acheteurs un nouveau cahier pratique : « Propriété intellectuelle. Foire aux questions ». Selon l'Agence, il s'agit de fournir « une approche pratique et pragmatique pour trouver des clés utiles à la gestion des droits de propriété intellectuelle au quotidien ». Comme le rappelle l'Agence, le droit de la propriété intellectuelle (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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