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Nouvelle organisation du service des achats de l'État

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 17 juill. 2013, portant organisation du service des achats de l'État : Journal Officiel 26 Juillet 2013, texte n° 10 Abrogeant l'arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'État (Journal Officiel 3 Juillet 2011, texte n° 15 ; Contrats-Marchés publ. 2011, comm. 282), l'arrêté du 17 juillet réorganise le service des achats de l'État (SAE) consécutivement au décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 ayant renforcé ses missions (V. supra, comm. 233). Le service est désormais (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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