AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10Information sur les conditions de mise en oeuvre des critères d'attribution des marchés subséquents d'un accord-cadre

Information sur les conditions de mise en oeuvre des critères d'attribution des marchés subséquents d'un accord-cadre

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Les candidats à l'attribution d'un accord-cadre doivent être en mesure de déterminer, pour chaque marché subséquent ou chaque type de marché subséquent, s'il sera attribué sur la base de l'ensemble des critères annoncés, de certains d'entre eux ou du seul critère du prix. L'UGAP avait, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 20 octobre 2012, lancé une consultation, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'éléments (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 5 juill. 2013, n° 368448, Union des groupements d'achat public (UGAP) : JurisData n° 2013-013831 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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