AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement

Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement

Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Source: Observatoire économique de l'achat public, Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles, 10 juill. 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/CCTG-guide-harmonisation-doc/CCTG-guide-harmonisation-doc-qual-env.pdf Fort de 52 pages, ce nouveau Guide est destiné d'une part aux rédacteurs de fascicules du CCAG Travaux de génie civil, en refonte ou nouveaux, et d'autre part, et surtout (car ils sont les plus nombreux) aux différents (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


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