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Conditions dans lesquelles les candidats peuvent préciser et compléter leur offre

Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Les offres ne peuvent pas faire l'objet de négociation et seules sont acceptables les corrections concernant des erreurs matérielles ou incohérences dont le candidat ne pourrait se prévaloir de bonne foi si son offre avait été retenue. La ville de Paris avait lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché de gestion de déchetteries et collecte des objets encombrants composés de deux lots. La commission d'appel d'offres avait attribué le lot n° 1 à la société Polyurbaine et (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 17 juin 2014, n° 12PA03122, Ville de Paris : JurisData n° 2014-020785

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


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