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La subtile différence entre une précision et une modification de l'offre

Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Le pouvoir adjudicateur, s'il ne peut de lui-même procéder à une rectification d'une offre irrégulière, a néanmoins la possibilité de demander à une entreprise de préciser le contenu de son offre si celle-ci lui paraît ambigüe ou incertaine : le risque est naturellement qu'en précisant son offre, l'entreprise soit en réalité amenée à la modifier, ce qui constituerait alors une rupture du principe d'égalité de traitement des candidats. La cour précise ici que si le candidat peut compléter son offre, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 17 juin 2014, n° 12PA03122, Ville de Paris : JurisData n° 2014-020785

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


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