AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10Manquement au devoir de conseil par le maître d'oeuvre

Manquement au devoir de conseil par le maître d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

À l'occasion de la construction d'un groupe scolaire, d'importants désordres sur la toiture sont apparus, provoquant une infiltration des eaux, et amenant le maître d'ouvrage à rechercher la responsabilité du groupement de maîtrise d'oeuvre. La cour rappelle ici que, bien que ces désordres soient de nature à rendre impropre à sa destination l'immeuble, ils ne peuvent engager la responsabilité décennale du groupement, compte tenu du fait qu'ils étaient survenus durant le chantier et étaient apparents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 7 mai 2014, n° 12BX02318, SELARL Exaedre : JurisData n° 2014-020806

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement