Critères de choix des offres

Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 08415 : JO Sénat Q 21 août 2014, p. 1959 (Q. 3 oct. 2013, Mme Patricia Schillinger) Les préoccupations environnementales peuvent être intégrées dans le processus d'achat à différentes étapes, dont celui du choix des offres. En effet, l'article 53 du Code des marchés publics permet aux acheteurs publics de prendre en compte un ou plusieurs critères environnementaux. La réponse ministérielle énonce les dispositifs en vigueur, en précisant également ceux qui permettent à l'acheteur de développer (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


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