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Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11375 : JO Sénat Q 31 juill. 2014, p. 1831 (Q. 24 avr. 2014, M. Jean-Louis Masson) Pour les marchés de faible montant, c'est-à-dire inférieur à 15 000 euros, la mise en concurrence est très souvent pratiquée par la demande et l'analyse de plusieurs devis sur la base d'un seul critère qui est le prix. Cette technique semble en effet adaptée à des marchés d'achats de fournitures ou de travaux récurrents sans technicité particulière. En revanche, pour les marchés d'études, même de faible (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


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