Centrales d'achat, en quête de précisions

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Yann SIMONNET avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

En marge de l’UGAP et de l’Économat des Armées – centrales d’achat publics « historiques » – le cadre juridique des centrales d’achat publics s’est construit à partir de 2004. La récente directive 2014/24 s’est attachée à préciser les conditions d’intervention de ce type de structures. La transposition de ces dispositions par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 est l’occasion de rappeler les conditions d’identification et de création des centrales d’achat, tout en s’intéressant aux nouvelles (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


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