AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10L'exécution des marchés dans la nouvelle ordonnance : la sous-traitance mieux encadrée

L'exécution des marchés dans la nouvelle ordonnance : la sous-traitance mieux encadrée

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Pascal DEVILLERS vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

EXTRAIT *

L'ordonnance du 23 juillet 2015 comporte plusieurs dispositions consacrées à l'exécution des marchés publics, mais pour lesquelles l'ensemble des précisons utiles sera apporté par voie réglementaire. Y sont toutefois introduites de nouvelles règles en matière de sous-traitance, qui traduisent une nette volonté de permettre au pouvoir adjudicateur d'en maîtriser désormais davantage les conditions d'intervention. L'exécution des marchés publics est davantage régie par des règles d'essence contractuelle, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


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