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Publication du décret relevant les seuils de certains marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

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D. n° 2015-1163, 17 sept. 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics : Journal Officiel 20 Septembre 2015, texte n° 21 Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics a été publié au Journal officiel le 20 septembre. Ce texte, entré en vigueur le 1er octobre 2015, tire les conséquences de la décision n° 2015-257 L du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère réglementaire du seuil de dispense de procédure contenu à l'article (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


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