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Des essais peuvent être exigés des soumissionnaires

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Dans la mesure où aucune disposition du Code des marchés publics ne l'interdit, l'autorité publique est en droit d'exiger des candidats la réalisation d'essais lors de la présentation de leur offre. Il n'en va différemment, en cas d'appel d'offres, que si l'essai est suivi d'une négociation et d'une modification de l'offre initiale. L'arrêt rendu par le Conseil d'État apporte une réponse de principe à la question de savoir si l'autorité publique peut exiger la réalisation d'essais des candidats admis (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 26 juin 2015, n° 389124, Assistance publique – Hôpitaux de Paris : JurisData n° 2015-015639 ; sera mentionné aux tables du Recueil Lebon ; AJDA 2015, p. 1294

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


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