AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10Référé instruction : mise en cause d'un sous-traitant

Référé instruction : mise en cause d'un sous-traitant

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

A noter également par Hélène Hoepffner

EXTRAIT *

À l'occasion de la réception d'un marché de travaux relatif au réseau de production d'eau chaude sanitaire de la maison d'arrêt de Lille-Sequedin, le garde des Sceaux a demandé au juge des référés de désigner un expert aux fins de décrire et constater les désordres affectant l'ouvrage. Aucune pièce de dossier ne permettant d'imputer ces désordres à un lot déterminé, c'est à bon droit que la présidente du tribunal administratif de Lille a attrait à l'expertise le sous-traitant de l'entreprise principale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Douai, 21 juill. 2015, n° 15DA00716, Sté Eiffage Construction Nord : JurisData n° 2015-020438

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement