AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10Où en est l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement responsables ?

Où en est l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement responsables ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 67539 : JOAN Q 7 juill. 2015, p. 5214 (Q. 28 oct. 2014, Mme Michèle Delaunay) En vertu de l'article 13 de la loi du 31 juillet 2014 (L. n° 2014-856, 31 juill. 2014 : Journal Officiel 1er Aout 2014) relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices « adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Il en assure la publication. Ce schéma détermine les objectifs de passation des marchés publics comportant des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


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