AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11Réforme du régime des contrats de commande à l'UGAP

Réforme du régime des contrats de commande à l'UGAP

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2001-887, 28 sept. 2001 relatif au régime de l'UGAP : Journal Officiel 29 Septembre 2001 Ce décret modifie le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) qui est un établissement public industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale consiste a acheter et céder des produits et services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement