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Délégation de la maîtrise d'ouvrage des marchés de travaux du ministère de la justice

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par E. DELACOUR

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Référence : D. n° 2001-798, 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux publics du ministère de la justice : Journal Officiel 5 Septembre 2001 Ce décret prévoit la création d'une agence de maîtrise d'ouvrage de travaux publics du ministère de la justice ayant le statut d'établissement public administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux dont la mission principale est d'assurer à compter de janvier 2002, à la demande et pour le compte la maîtrise d'ouvrage, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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