AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11Suspension de la procédure de passation d'un marché de nettoiement et de collecte des déchets

Suspension de la procédure de passation d'un marché de nettoiement et de collecte des déchets

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Ph. DELELIS

EXTRAIT *

Référence : TA Cergy-Pontoise, ord., 2 févr. 2001, Sté Polyurbaine, n° 0100073 La procédure de passation d'un marché dont l'objet est plus large que celui qui a fait l'objet des mesures de publicité doit être reprise. ancien CMP, art. 38-11 nouveau CMP, art. 42 • Considérant que par un marché d'un montant de 14 623 516 F conclu le 18 8 août 1997, la commune de Sarcelles a confié à la société USP-ONYX le nettoiement du secteur dénommé "Grand Ensemble" et la collecte des ordures ménagères de la commune ; (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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