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Avenant : bouleversement de l'économie du marché et marchés fractionnés

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : TA Cergy Pontoise, 27 févr. 2001, Préfet Seine-Saint-Denis, n° 0001646/3 Si en l'absence de sujétion technique imprévue, l'augmentation de 34,29% d'un marché initial à bons de commandes, qui s'apprécie au regard du montant annuel de celui-ci, constitue un bouleversement de l'économie du marché, en revanche une augmentation de 15% du montant maximum annuel d'un second marché à bons de commandes afin de tenir compte d'une circonstance imprévue n'a pas pour effet d'en bouleverser l'économie : (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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