AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11Le Gouvernement n'envisage pas de reporter l'entrée en vigueur du nouveau CMP au 1er janvier 2002

Le Gouvernement n'envisage pas de reporter l'entrée en vigueur du nouveau CMP au 1er janvier 2002

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. éco. n° 6402l : JOAN Q 10 sept. 2001, p. 5182 64021. - 16 juillet 2001. - M. Jean-Paul Bacquet - Peu sensible aux arguments de l'auteur de la question, le ministre s'en tient aux dispositions du décret du 7 mars 2001 en vertu desquels le nouveau CMP entre en vigueur à compter du 9 septembre 2001, sous réserve que les décrets et arrêtés nécessaires à son application aient été pris. Seul l'article 27 du nouveau code, relatif au mode de calcul des seuils, qui prévoit l'établissement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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