AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11Quelles seront les modalités des délais de paiement prévus par le nouveau CMP ?

Quelles seront les modalités des délais de paiement prévus par le nouveau CMP ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. éco. n° 34772 : JO Sénat Q 27 sept. 2001, p. 3098 34772. - 9 août 2001. - M. Michel Bécot - Le ministre se borne pour l'essentiel à rappeler les textes qui traitent de la question (Dir. communautaire 2000/35 : V. à son sujet, Contrats Marchés publ. 2000, comm. n° 2 ; nouveau CMP, art. 96 ; L. NRE, 15 mai 2001, art. 54 et 55 : Contrats Marchés publ. 2001, comm. n° 116) et à indiquer que le projet de décret relatif à la question fait actuellement l'objet d'une vaste concertation. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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