AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11Quelle prise en compte des considérations environnementales pour l'attribution d'un marché d'achat d'ordinateurs ?

Quelle prise en compte des considérations environnementales pour l'attribution d'un marché d'achat d'ordinateurs ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. Comm. E-0519/01 : JOCE n° C261E/134, 18 sept. 2001 E-0519/01. - 22 février 2001. - Jonas Sjôstedt (GUE/NGL) - La question posée par le Parlementaire concerne un important appel d'offres lancé par la direction suédoise de la rationalisation administrative en vue de l'achat de 400 000 nouveaux ordinateurs. La réponse qui lui est apportée par la Commission illustre les limites du recours aux considérations environnementales dans l'attribution des marchés publics (V. à ce sujet : Contrats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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