Les marchés publics de télécommunication

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Pratique par Ph. DELELIS

EXTRAIT *

Les marchés publics de télécommunications ne sont apparus que depuis la libéralisation du secteur. Jusqu'alors, les collectivités publiques étaient abonnées à l'opérateur historique qui n'était lui-même qu'une administration centrale monopolistique jusqu'il y a peu. Aujourd'hui, les collectivités doivent recourir à des marchés spécifiques destinés à couvrir l'ensemble de leurs besoins. C. PetT.-CMP Circ. Finances, 7 mai 1998 et Int., 28 août 1998 Les premiers appels d'offres ont été passés essentiellement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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