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Plus de libertés pour les marchés d'Aéroports de Paris (ADP)

Contrats et Marchés publics - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. 17 sept 2002 portant modification de certaines dispositions du Code de l'aviation civile relatives à ADP : Journal Officiel 18 Septembre 2002 Le décret n° 2002-1171 du 17 septembre 2002 (Journal Officiel 18 Septembre 2002) portant modification de certaines dispositions du Code l'aviation civile relatives à ADP ne soumet plus cet établissement public aux règles du CMP et précise les compétences de ses organes en matière de passation de marchés et autres contrats. ADP est un établissement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2002-11-01


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