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Plus de lisibilité pour les modèles de formulaires de garanties et de cautions

Contrats et Marchés publics - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : A. 5 sept. 2002 pris en application de l'article 100 al. 2 du CMP : Journal Officiel 18 Septembre 2002 Un arrêté du 5 sept. 2002 (Journal Officiel 18 Septembre 2002) pris par le MINEFI, en application de l'article 100 du CMP, fixe le contenu des modèles d'actes d'engagement de garantie à première demande ou de caution solidaire, cet arrêté abrogeant un arrêté du 10 mai 1993. On rappellera qu'il existe en matière de marchés publics trois mécanismes (prévus à l'article 100 du CMP) permettant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2002-11-01


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