AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2002 - n° 11La sous-traitance est-elle compatible avec les marchés publics d'assurance ?

La sous-traitance est-elle compatible avec les marchés publics d'assurance ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 345 : JOAN Q 23 sept. 2002, p. 3244 345. - 15 juillet 2002. - M. Denis Jacquat. - La question et sa réponse constituent une énième illustration de la difficile acclimatation des contrats d'assurance (ou des assureurs ?) à la réglementation des marchés publics. On peut résumer ainsi la teneur de la seconde. La sous-traitance est peu fréquente en matière d'assurance. Elle est néanmoins concevable, par exemple en matière de transfert de la charge du risque à un autre assureur (...)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2002-11-01


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