AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11Les marchés de conception-réalisation autorisés par la LOPSI suscitent la crainte d'une partie des professionnels du bâtiment

Les marchés de conception-réalisation autorisés par la LOPSI suscitent la crainte d'une partie des professionnels du bâtiment

Contrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 12646 : JOAN Q, 29 sept. 2003, p. 7488 12646. - 24 février 2003. - M. Daniel Boisserie. - La loi d'orientation et de programmation du 29 août 2002 a assoupli les conditions du recours à la procédure de conception-réalisation en permettant à l'État de confier à un même cocontractant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des bâtiments affectés à la sécurité intérieure (sur cette loi, voir Contrats Marchés publ. 2002, comm. 203, obs. É. (...)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2003-11-01


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