AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11Comment remédier à la désaffection des assureurs pour les marchés publics d'assurance ?

Comment remédier à la désaffection des assureurs pour les marchés publics d'assurance ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 11900 : JOAN Q, 22 sept. 2003, p. 7275 11900. -10 février 2003. - M. Bernard Derosier. - La situation des collectivités locales en matière d'assurance est réellement préoccupante. Elle a déjà donné lieu à de multiples questions dont nous nous sommes faits l'écho (voir, en dernier lieu, Rép. min. n° 36681 : Contrats Marchés publ. 2002, comm. 102. - n° 33974 : Contrats Marchés publ. 2002, comm. 103. - n° 33973 : Contrats Marchés publ. 2002, comm. 104. - n° 11885 : Contrats (...)

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N°11 . 2003-11-01


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