AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11Comment concilier les besoins de financement des organismes intervenant dans le domaine de la formation professionnelle avec le régime des avances et des acomptes prévu par le CMP ?

Comment concilier les besoins de financement des organismes intervenant dans le domaine de la formation professionnelle avec le régime des avances et des acomptes prévu par le CMP ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 9109 : JOAN Q, 15 sept. 2003, p. 7094 9109. - 23 décembre 2002. - M. Pascal Terrasse. - La question avait déjà été posée et revêt une importance indéniable pour les organismes de formation professionnelle intervenant pour le compte de l'État ou des régions. Avant que le CMP leur soit appliqué, ils bénéficiaient, en effet, de subventions versées en début de stage et couvrant 40% du coût de leurs prestations. Ils redoutent désormais d'en être réduits à la perception des avances (...)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2003-11-01


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