AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11Comment assurer un accès gratuit à la télévision à certaines catégories de malades (enfants, personnes âgées,...) ?

Comment assurer un accès gratuit à la télévision à certaines catégories de malades (enfants, personnes âgées,...) ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 6645 : JOAN Sénat Q, 25 sept. 2003, p. 2912 6645. - 27 mars 2003. - M. Emmanuel Hamel. - Les explications du ministre viennent compléter une précédente réponse qui abordait la question du coût de location des téléviseurs dans les hôpitaux principalement sous l'angle de leur mode de gestion (Rép. min. n° 82 : Contrats Marchés publ. 2002, comm. 261). On peut en résumer la teneur ainsi : la gratuité des téléviseurs n'est pas une obligation ; elle peut être organisée dans le (...)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2003-11-01


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