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L'évolution du contentieux des contrats publics vers plus de pragmatisme

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'Université Robert Schuman, Avocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER COUTEAUX Professeur agrégé à l'Université Robert Schuman, Avocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Le contentieux des contrats publics, et notamment celui de leur passation, pose depuis toujours un délicat problème d'équilibre. Le juge s'y trouve, en effet, partagé entre le souci de préserver la stabilité du rapport contractuel et la nécessité d'assurer le respect effectif de la légalité. Le premier impératif a prévalu pendant très longtemps, valant du même coup au contentieux en cause un reproche d'inefficacité assez largement justifié. Depuis une dizaine d'années, la tendance s'est cependant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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