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La place de la négociation dans le Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

Pratique par Frédérique OLIVIER Directeur des affaires juridiques à la Fédération française du bâtiment

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 fait à la négociation une place bien plus large que le code du 7 mars 2001. « Chaque fois qu'il est autorisé par le code, le recours au dialogue et à la négociation, après publicité et mise en concurrence, peut être utilement envisagé. Il permet en effet d'obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence » (Circ.7 janv. 2004 portant Manuel d'application du Code des marchés publics). 1°) Dans le cadre des marchés passés selon une procédure (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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