AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11Détermination de la personne responsable : absence de responsabilité de Voies Navigables de France au titre de fautes commises par le service de la navigation du Nord-Est intervenant pour le compte de l'État

Détermination de la personne responsable : absence de responsabilité de Voies Navigables de France au titre de fautes commises par le service de la navigation du Nord-Est intervenant pour le compte de l'État

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

TA Nancy, 31 août 2004, n° 0000572, SA Fougerolles Borie c/ Sté SOLOREM, Voies Navigables de France Marchés publics. - Responsabilité des constructeurs. - Maîtrise d'ouvrage Encyclopédies : Contrats et marchés publics, Fasc. 170

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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