AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11À quelles mesures de publicité les marchés passés selon une procédure adaptée sont-ils soumis ?

À quelles mesures de publicité les marchés passés selon une procédure adaptée sont-ils soumis ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 42820 : JOAN, 21 sept. 2004, p. 7312 (Q. 29 juin 2004, M. Bernard Perrut) L'article 28, I du CMP autorise les personnes publiques à passer selon une procédure adaptée les marchés dont la valeur se situe en dessous du seuil de 230 000 € HT. En ce qui concerne la publicité préalable, il déclare, par ailleurs, leur être applicables, les seules dispositions du II de l'article 40 relatives aux marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT. Or, il se trouve que les paragraphes III et IV de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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