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Comment réduire le coût de la publicité des marchés ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 33713 : JOAN Q, 14 sept. 2004, p. 7164 (Q. 17 févr. 2004, M. Serge Roques) Ce n'est pas la première fois que les collectivités locales se plaignent du coût que représente pour elles la publication des annonces relatives aux marchés publics (V. sur le sujet, Rép. min. n° 05090 : Contrats - Marchés publ. 2003, comm. 110. - Rép. min. n° 20379 : Contrats - Marchés publ. 2003, comm. 191). Le ministre convient d'ailleurs que leur impact financier peut atteindre entre 5 et 10 % du montant des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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