AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11Le décret relatif aux marchés et accords-cadres passés par les personnes morales non soumises au Code des marchés publics est publié

Le décret relatif aux marchés et accords-cadres passés par les personnes morales non soumises au Code des marchés publics est publié

Contrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

D. n° 2005-1308, 20 oct. 2005 : Journal Officiel 20 Octobre 2005 ; JCP E 2005, act. 313 Le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 est relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics (Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005 : Contrats-Marchés publ. 2005, comm. 180, note É. Delacour ; JCP E 2005, act. 169). Il s'applique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2005-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement