AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11Les contrats relatifs à l'organisation de spectacles, concerts, animations doivent-ils être passés sur appel d'offres ? Les associations subventionnées peuvent-elles s'y porter candidates ?

Les contrats relatifs à l'organisation de spectacles, concerts, animations doivent-ils être passés sur appel d'offres ? Les associations subventionnées peuvent-elles s'y porter candidates ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 64671 : JOAN Q 27 sept. 2005, p. 8988 (Q. 10 mai 2005, M. Thierry Mariani) Rép. min. n° 63500 : JOAN Q 27 sept. 2005, p. 8988 (Q. 19 avr. 2005, M. Jean-Marc Roubaud) Rép. min. n° 62704 : JOAN Q 27 sept. 2005, p. 8988 (Q. 12 avr. 2005, M. Patrick Delnatte) La réponse à la première partie de la question posée est fournie par l'article 30 du Code des marchés publics dans sa rédaction découlant du décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 (V. à son sujet, les obs. d'Eric Delacour : Contrats-Marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2005-11-01


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