AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11Quels sont les organes compétents pour passer les marchés en cas de co-maîtrise d'ouvrage ou de groupement de commandes ?

Quels sont les organes compétents pour passer les marchés en cas de co-maîtrise d'ouvrage ou de groupement de commandes ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17255 : JO Sénat Q 14 juill. 2005, p. 1899 (Q. 21 avr. 2005, M. Jean-Claude Carle) Jusqu'à une époque récente, les textes en vigueur ignoraient la co-maîtrise d'ouvrage, ce qui rendait cette dernière particulièrement difficile à mettre en oeuvre (V. à ce sujet, notre Repère : Pour une reconnaissance de la co-maîtrise d'ouvrage : Contrats-Marchés publ. 2003, repère 9). L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP est venue remédier à cette situation en autorisant les maîtres d'ouvrage (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2005-11-01


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