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Les collectivités publiques peuvent assurer valablement la publicité de la liste annuelle de leurs marchés (CMP, art. 138) sur leur site Internet

Contrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17618 : JO Sénat Q 14 juill. 2005, p. 1902 (Q. 19 mai 2005, M. Jean-Claude Carle) Informations sur les marchés . - Recensement économique. - Internet Encyclopédies : Contrats et marchés publics, Fasc. 310

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2005-11-01


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