AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11Les avenants aux marchés à procédure adaptée, prochainement dispensés d'examen en commission d'appel d'offres

Les avenants aux marchés à procédure adaptée, prochainement dispensés d'examen en commission d'appel d'offres

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

www.marchéspublics.net La règle suivant laquelle les avenants augmentant leur montant de plus de 5% le montant du marché doivent passer en commission d'appel d'offres, et ce quelque soit le montant du marché initial, devrait être prochainement supprimée. Comme on le sait, l'aberration est poussée à son comble pour les marchés de faible montant pour lesquels le code prévoit depuis toujours l'attribution en dehors de la commission d'appel d'offres. Selon une rumeur persistante, la Direction générale (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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