Le Nouveau Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

Site du Sénat, Étude du service des collectivités territoriales n° 3 (2005-2006) – 18 septembre 2006 À l'attention des élus locaux, les services du sénat ont préparé une présentation la plus claire possible. Parmi les rubriques, on signalera tout particulièrement : une nouveauté : l'accord-cadre ; la suppression de la personne responsable du marché ; l'allotissement ; la définition des prestations à fournir par référence à des spécifications techniques ; la procédure adaptée ; la procédure applicable (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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